Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente l’édition 2021 du Code la Commande publique annoté et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires.
Il est librement téléchargeable.
Vous y trouverez :
La fusion des parties législatives et réglementaires
Une table des matières, automatique
Plus de 1200 annotations associées systématiquement par liens hypertextes à la source brute (Arret Legifrance, Curia, fiche DAJ…)
La mise à jour en date du 7 février 2021 qui intègre notamment les modifications apportées par
- Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action publique
- Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
Les dernières jurisprudences de 2020
Pour une meilleure lisibilité, les quelques 200 nouvelles références sont surlignées en jaune.
N’hésitez pas à venir enrichir ce code par vos contributions.
Un véritable travail d’orfèvre que l’on ne peut que saluer et féliciter.
Bravo à vous.
Gros travail de compilation, et à bon escient! Merci pour ce partage fructueux!
Excellent travail
C’est un travail monumental que vous avez accompli. Votre document va très vite me devenir indispensable.
Je vous remercie
Un grand merci à l’Université de Nantes et à Frédéric ALLAIRE pour cet excellent ouvrage exhaustif et fort bien organisé, lequel est systématiquement présenté à l’occasion de mes formations conseil en achat public !
Gilles DUVAQUIER, formateur conseil en performance publique
Très bonne initiative ! Merci
Absolument ravie de la réalisation de ce projet
Excellent !
Aymeric Ruellan
Juriste « marchés publics » CEA
Une très bonne idée bien réalisée, merci à vous !
Une belle production. Félicitations!
Beau travail de bénédictin et de plus vous faites des mises à jour.
Concernant celles-ci, il serait pratique de pouvoir en être averti.
Une simple mention de cette mise à jour dans le flus rss de votre site pourrait suffire pour cela.
Bravo !
Félicitations pour ce très beau travail d’équipe.
Bonjour, merci de ce travail.
Comme il est annoté pensez vous qu’il pourrait être autorisé le jour d’examen du CRFPA ? merci
C’est un des objectifs de ce projet. La proposition est transmise à l’ordre des avocats.
Bonjour,
Je me servais déjà de la version précédente et j’ai bien entendu télécharger immédiatement cette nouvelle version.
Merci beaucoup à tous les contributions à la réussite de ce très beau et utile projet.
Bonne journée.