Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente l’édition 2021 du Code la Commande publique annoté et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires.

Il est librement téléchargeable.

Vous y trouverez  :

La fusion des parties législatives et réglementaires

Une table des matières, automatique

Plus de 1200 annotations associées systématiquement par liens hypertextes à la source brute (Arret Legifrance, Curia, fiche DAJ…)

La mise à jour en date du 7 février 2021 qui intègre notamment les modifications  apportées par

  • Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action publique
  • Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics

Les dernières jurisprudences de 2020

Pour une meilleure lisibilité, les quelques 200 nouvelles références sont surlignées en jaune.

N’hésitez pas à venir enrichir ce code par vos contributions.