Formation : Webinaire actualité du droit de la commande publique

Les nouvelles annotations et modifications du code de la commande publique

A l’occasion de la mise en ligne annuelle du code la commande publique annoté à jour des dernières modifications textuelles, de l’actualité jurisprudentielle et de la mise à jour des fiches techniques de la DAJ, nous vous proposons un webinaire pour vous présenter l’actualité 2021-2022-2023 du droit de la commande publique (marché public, marché de partenariat et concession).

OBJECTIFS

• Maitriser le Code de la commande publique annoté – Jus Clinicum
• Appréhender les dernières modifications textuelles et l’actualité jurisprudentielle
• Échanger sur les bonnes pratiques et identifier les risques juridiques

MÉTHODOLOGIE

Durée : un jour (6 heures)

• Présentation en distanciel du code de la commande publique annoté explicitant les dernières évolutions textuelles et l’actualité jurisprudentielle sur un an.
• Transmission du code de la commande publique annoté avec la mise en exergue des modifications 2023, 2022 et 2021.
• Webinaire interactif sur les bonnes pratiques dans l’application des dernières réformes

programme

Connaitre :

• Les implications de la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») et les pratiques RSE dans la commande publique
• La réforme des accords-cadres
• La jurisprudence européenne sur les procédures de référé et le risque contentieux
• Le risque de requalification des contrats de la commande publique
• Le régime d’exécution des contrats de commande publique : modification, résiliation, sort des biens de retour…
• Le risque pénal