Code de la commande publique annoté

Les nouvelles annotations et modifications du code de la commande publique

Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente l’édition 2023 du Code la Commande publique annoté issu d’un travail de recherche mené par Frédéric Allaire, Directeur du Master 2 Droit public des Affaires de la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes avec les étudiants du Master 2 Droit public.

Il est librement téléchargeable.
Lien : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – 20-01-2023

Vous y trouverez  :

• La fusion des parties législatives et réglementaires
• Une table des matières, automatique
• Plus de 1400 annotations associées systématiquement par liens hypertextes à la source brute (Arret Legifrance, Curia, fiche DAJ…)
• La mise à jour en date du 20 janvier 2023 qui intègre notamment les modifications  apportées par
  • Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de commande publique  
  • Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
  • Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
  • LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  • Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
  • LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
• Les dernières jurisprudences de 2022

N’hésitez pas à venir enrichir ce code par vos contributions.