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Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente l’édition 2024 du Code la Commande publique annoté et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – 12-01-2024 – MAJ – Jus Clinicum. docx

Vous y trouverez  :

La fusion des parties législatives et réglementaires

Une table des matières, automatique

Plus de 1500 annotations associées systématiquement par liens hypertextes à la source brute (Arret Legifrance, Curia, fiche DAJ…)

La mise à jour en date du 12 janvier 2024 qui intègre notamment les modifications  apportées par

• • Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
  • Décret n° 2023-1292 du 27 décembre 2023 fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023
  • Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
  • Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
  • Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023, l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 pose trois séries de mesures temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Les dernières jurisprudences de 2023

Pour une meilleure lisibilité, les quelques 200 nouvelles références sont surlignées en jaune.

N’hésitez pas à venir enrichir ce code par vos contributions.