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Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente l’édition 2025 du Code la Commande publique annoté et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires

Vous y trouverez  :

Vous y trouverez toujours :

– la fusion des parties législatives et réglementaires

– une table des matières, automatique

– plus de 1900 annotations associées systématiquement par liens hypertextes à la source brute (Arret Legifrance, Curia, fiche DAJ…)

Mais aussi:

La mise à jour en date du 21 janvier 2025 qui intègre notamment les modifications apportées par:

– Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

– Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

– Les dernières jurisprudences de 2024

Pour une meilleure lisibilité, les quelques 200 nouvelles références sont surlignées en jaune.

N’hésitez pas à venir enrichir ce code par vos contributions.