Vous l’aviez téléchargé 4600 fois en 2024.

Vous l’avez de nouveau téléchargé en 2025 : 7769 fois 

Après plusieurs mois de travail, Jus Clinicum présente l’édition 2026 du Code la Commande publique annoté et mis à jour par les étudiants du Master 2 Droit public de la Faculté de Droit de Nantes sous la direction de Frédéric Allaire, Directeur du M2 Droit public des affaires.

CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – 1er janvier 2026

Il est librement téléchargeable.

Il est référencé parmi les codes autorisés pour l’examen d’entrée au CRFPA

Vous y trouverez  :

La fusion des parties législatives et réglementaires

Une table des matières, automatique 

Plus de 2000 annotations associées systématiquement par liens hypertextes à la source brute (Arret Legifrance, Curia, fiche DAJ…)

Et les dernières mise à jour de 2025: textes et jurisprudences.

Pour une meilleure lisibilité, les nouvelles références sont surlignées en jaune.

Il ne peut faire l’objet d’une quelconque commercialisation, être utilisé comme support d’une activité de formation sans l’accord de son auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, indexation, analyse automatisée ou utilisation, totale ou partielle, de ce document, par quelque procédé que ce soit, y compris par des systèmes d’intelligence artificielle ou de fouille de données, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de son auteur.

 N’hésitez pas à venir enrichir ce code par vos contributions.